Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 1991 RELATIF A LA SECONDE PERIODE DE MISE EN BOUTEILLE POUR LES VINS DE LA REGION NANTAISE POUVANT BENEFICIER DE LA MENTION "SUR LIE")
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 1991 RELATIF A LA SECONDE PERIODE DE MISE EN BOUTEILLE POUR LES VINS DE LA REGION NANTAISE POUVANT BENEFICIER DE LA MENTION "SUR LIE")
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.