Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 1976 MODALITES D'INDICATION DE LA DATE DE FABRICATION SUR LES RECIPIENTS RENFERMANT DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES ALIMENTAIRES)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 1976 MODALITES D'INDICATION DE LA DATE DE FABRICATION SUR LES RECIPIENTS RENFERMANT DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES ALIMENTAIRES)
L'arrêté du 11 janvier 1962 relatif à l'application du décret n° 55-241 du 10 février 1955, en ce qui concerne l'indication de la date de fabrication sur les récipients renfermant des conserves et semi-conserves alimentaires, est abrogé.