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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1220 (Emploi et stockage de l'oxygène))

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1220 (Emploi et stockage de l'oxygène))

Dispositions applicables aux installations existantes

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

AU 1er JUILLET 1997

AU 1er JUILLET 2000

1. Dispositions générales

2. Implantation - Aménagement (sauf 2.1.)

3. Exploitation - Entretien

4.2. Moyens de secours contre l'incendie (robinets d'incendie, bouches d'incendie et réserve d'eau)

4.1. Protection individuelle

5. Eau

4.2. Moyens de secours contre l'incendie (à l'exception des robinets et bouches d'incendie et de la réserve d'eau)

8. Bruit et vibrations

4.3. Localisations des risques


4.5. Interdiction des feux


4.6. Permis de travail


4.7. Consignes de sécurité


4.8. Consignes d'exploitation


7. Déchets


9. Remise en état