Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1220 (Emploi et stockage de l'oxygène))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1220 (Emploi et stockage de l'oxygène))
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.