Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité dans les directions régionales de l'environnement)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité dans les directions régionales de l'environnement)
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire régional de chaque direction régionale de l'environnement.