Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole)
Le préfet établit à l'issue de chaque programme quadriennal un rapport destiné à mettre en évidence les moyens mis en oeuvre, les progrès réalisés dans la limitation des pratiques à risques pour la pollution azotée des eaux et l'évolution de la teneur en nitrate des eaux.
L'ensemble de ces résultats seront utilisés lors de l'évaluation de l'efficacité des programmes d'action prévue à l'article 4 du décret n° 96-163 du 4 mars 1996 susvisé et des réexamens des programmes d'action prévus à l'article 3 du décret n° 96-163 du 4 mars 1996 susvisé.