Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire de l'eau)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire de l'eau)
Les fonctions de membre de l'observatoire sont gratuites.
Les membres de l'observatoire ne résidant pas à Paris reçoivent des indemnités pour frais de déplacement calculées dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990. Les salariés représentant une association dans les conditions définies à l'article L. 225-8 du code du travail peuvent, en application dudit article, prétendre à un remboursement au titre du congé de représentation.