Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service)
Les présentes règles s'appliquent aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant des rubriques n°s 253 et 1434 de la nomenclature, utilisées pour le stockage, le chargement et la distribution d'essence.