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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/02/1994
(Arrêté du 30 mars 1978 RELATIVES AUX ALIMENTS LACTES DIETETIQUES.)
Données brutes
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/02/1994
(Arrêté du 30 mars 1978 RELATIVES AUX ALIMENTS LACTES DIETETIQUES.)
Les produits visés au présent arrêté sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret n° 91-827 du 29 août 1991.