Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques)
Toutes les pièces permettant de justifier de la régularité des mouvements enregistrés sont annexées au registre.