Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 1995 portant modifications de l'arrêté du 20 janvier 1982    relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du    territoire)
 A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 20 janvier 1982 
Art. Annexe II