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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national)


L'arrêté du 28 février 1991 fixant la liste des espèces de phoques protégés est abrogé.