Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national)
Sont interdits sur tout le territoire national, y compris la zone économique définie à l'article 1er de la loi du 16 juillet 1976 modifiée susvisée, et en tout temps, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement intentionnels, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens vivants des mammifères marins d'espèces suivantes :
Phoque du Groenland : Phoca groenlandica Erxleben, 1777.
Phoque à capuchon : Cystophora cristata Erxleben, 1777.