Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national)
Sont interdits sur tout le territoire national, y compris la zone économique définie à l'article 1er de la loi du 16 juillet 1976 modifiée susvisée, et en tout temps, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement intentionnels, la naturalisation des mammifères marins d'espèces suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :
CÉTACÉS
Toutes les espèces.
PINNIPÈDES
Otaridés
Otarie des Kerguelen, otarie de l'île d'Amsterdam :
Arctocephalus tropicalis ssp (Gray, 1872).
Phocidés
Phoque gris : Halichoerus grypus Fabricius, 1791.
Phoque de Weddel : Leptonychotes weddelli Lesson, 1826.
Phoque crabier : Lobodon carinophagus Hombron et Jacquinot, 1842.
Eléphant de mer : Mirounga leonina Linnaeus, 1758.