Article 74 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives)

a modifié les dispositions suivantes :

décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, art. 33.