Article 72 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives)
a modifié les dispositions suivantes :
code de l'urbanisme, art. R*126-1, R*425-27.