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Article 61 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives)

Article 61 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives)

a modifié les dispositions suivantes :

décret n° 99-1046, art. 2, 24 et 26.