Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager)
Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.