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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager)


L'arrêté du 29 mars 1985 relatif à la publicité des prix de certains services est abrogé.