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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise)


Le préfet du Finistère et le préfet maritime de l'Atlantique exercent les fonctions mentionnées à l'article R. 334-35 du code de l'environnement.