Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau)
Les agents non titulaires mentionnés aux articles 1er et 2, à l'exception des directeurs des agences de l'eau, sont répartis, compte tenu des fonctions qui leur sont confiées, dans six catégories d'emplois et dans des emplois types dont la définition et la classification sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
La catégorie I bis est composée des cadres dirigeants et des experts de haut niveau. Elle comprend 8 échelons.
La catégorie I est composée des cadres supérieurs administratifs ou techniques exerçant des fonctions d'encadrement supérieur et d'animation des services, ou des missions de conception et d'expertise. Elle comprend un premier niveau divisé en 12 échelons et un deuxième niveau divisé en 6 échelons.
La catégorie II est composée des cadres techniques ou administratifs exerçant des fonctions de conception, d'animation, d'encadrement, d'études, d'inspection, de gestion ou des fonctions de spécialiste dans des domaines techniques, administratifs et financiers. Elle comprend un premier niveau divisé en 13 échelons et un deuxième niveau divisé en 8 échelons.
La catégorie III est composée des assistants administratifs et des techniciens supérieurs assurant des fonctions d'administration ou de gestion ou des fonctions techniques spécialisées. Elle comprend un premier niveau divisé en 14 échelons et un deuxième niveau divisé en 9 échelons.
La catégorie IV est composée des personnels administratifs et des techniciens assurant des fonctions d'administration ou de gestion, ou des fonctions techniques spécialisées. Elle comprend 14 échelons.
La catégorie V est composée des personnels d'exécution chargés de tâches comportant la connaissance et l'exécution de directives techniques ou administratives. Elle comprend 13 échelons.