Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1986 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre le beurre et les corps gras à base de matière grasse butyrique)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1986 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre le beurre et les corps gras à base de matière grasse butyrique)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables six mois après sa publication au Journal officiel, exceptées celles de l'article 9 qui entreront en application un mois après la parution du présent arrêté.