Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1986 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre le beurre et les corps gras à base de matière grasse butyrique)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1986 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre le beurre et les corps gras à base de matière grasse butyrique)
Les dispositions relatives aux critères bactériologiques et biochimiques de l'article 3, et celles du point a, du point b et du deuxième paragraphe du point c de l'article 8 de l'arrêté du 4 janvier 1955 modifié sont abrogées.