Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1986 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre le beurre et les corps gras à base de matière grasse butyrique)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1986 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre le beurre et les corps gras à base de matière grasse butyrique)
La conformité aux dispositions du présent arrêté et aux normes visées à l'article 9 est attestée par l'apposition d'une marque de salubrité sur le conditionnement des beurres ou des corps gras à base de matière grasse butyrique.
Le modèle de la marque de salubrité et les modalités concernant son attribution, son utilisation et son retrait figurent à l'annexe II du présent arrêté ; celle-ci ne peut être accordée pour les beurres conditionnés sur les lieux de vente au détail.