Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1986 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre le beurre et les corps gras à base de matière grasse butyrique)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1986 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre le beurre et les corps gras à base de matière grasse butyrique)
Le responsable de l'établissement de production ou de conditionnement des produits visés à l'article 1er doit faire procéder, aux frais de l'entreprise, à des contrôles de sa production pour en vérifier la conformité aux normes visées à l'article 9 ci-dessus.
Les modalités de ces contrôles figurent à l'annexe II du présent arrêté.
Les résultats des examens sont mis à la disposition des services de contrôle et conservés au moins pendant un an.