Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion)


Il est interdit :

1° D'introduire tous végétaux vivants, quel que soit leur stade de développement, sauf autorisation délivrée par le préfet, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;

2° De porter atteinte aux végétaux non cultivés, sauf à des fins d'entretien de la réserve, ou de les emporter en dehors de la réserve, sous réserve des dispositions de l'article 3 et des autorisations délivrées par le préfet à des fins scientifiques ou de gestion de la réserve.