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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 1986 relatif aux prix de vente au stade expédition des fruits et légumes frais)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 1986 relatif aux prix de vente au stade expédition des fruits et légumes frais)


Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.