Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/1986
(Arrêté du 28 février 1986 relatif aux prix de vente au stade expédition des fruits et légumes frais)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/1986
(Arrêté du 28 février 1986 relatif aux prix de vente au stade expédition des fruits et légumes frais)
Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.