Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-690 du 12 juin 2006 portant création de la réserve naturelle nationale des pâtis d'Oger et du Mesnil-sur-Oger (Marne))
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-690 du 12 juin 2006 portant création de la réserve naturelle nationale des pâtis d'Oger et du Mesnil-sur-Oger (Marne))
La circulation et le stationnement des personnes dans la réserve sont interdits en dehors des chemins, sentiers et itinéraires balisés, à l'exception de ceux nécessaires à l'exercice des activités prévues aux articles 5, 6, 7, 8, 10 et 17 du présent décret.
Cette disposition ne s'applique pas aux personnes chargées de l'entretien et de la gestion de la réserve, aux propriétaires et à leurs ayants droit, aux agents des services publics dans l'exercice de leurs fonctions ainsi qu'aux mandataires desdites personnes.