Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-321 du 20 mars 2006 relatif à la dernière étape de la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville, dite Superphénix, sur le territoire de la commune de Creys-Meypieu (Isère))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-321 du 20 mars 2006 relatif à la dernière étape de la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville, dite Superphénix, sur le territoire de la commune de Creys-Meypieu (Isère))
4.1. Afin de permettre le traitement du sodium et de l'alliage sodium-potassium (NaK) non oxydé contenus dans les circuits de la centrale Superphénix, Electricité de France est autorisé à construire sur le site de Creys-Malville l'installation de traitement du sodium, appelée TNA.
La mise en service de cette installation et de l'ensemble des circuits nécessaires à son fonctionnement doit faire l'objet d'une autorisation préalable du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, sur la base d'une mise à jour du rapport de sûreté et des règles générales de surveillance et d'entretien. Ces documents traitent également des exutoires de la soude créée par l'installation TNA, et notamment de l'installation de cimentation prévue pour utiliser ladite soude dans la confection de colis de béton sodé.
4.2. Les modalités de traitement du NaK oxydé et l'engagement des opérations y afférent font l'objet d'une autorisation du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sur la base d'un dossier de sûreté intégrant, notamment, les conditions de transfert et de traitement chimique dudit NaK.