Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux)
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
Aux articles 6 et 7, les mots : " aux conseils régionaux, aux conseils généraux " sont remplacés par : " au conseil général ".