Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux)
Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux)
Le programme de surveillance de l'état des eaux est rendu applicable au plus tard le 22 décembre 2006.