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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-1303 du 26 décembre 2000 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2001)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-1303 du 26 décembre 2000 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2001)
a modifié les dispositions suivantes