Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1303 du 26 décembre 2000 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2001)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1303 du 26 décembre 2000 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.