Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs)
Le massif vosgien comprend :
Région Franche-Comté
Département de la Haute-Saône :
Les cantons ayant une partie de leur territoire classée en zone de montagne, ainsi que :
Les communes de Belverne, Chenebier, Courmont, Etobon, dans le canton d'Héricourt ouest ;
La commune de Fougerolles dans le canton de Saint-Loup-sur-Semouse.
Département du Territoire de Belfort :
Les cantons ayant une partie de leur territoire classée en zone de montagne.
Dans le canton d'Offemont, la commune d'Eloie.
Région Lorraine
Département des Vosges :
Dans le canton de Bruyères : communes de Beauménil, Bruyères, Champ-le-Duc, Cheniménil, Deycimont, Docelles, Fays, Fiménil, Laval-sur-Vologne, Laveline-devant-Bruyères, Laveline-du-Houx, Lépanges-sur-Vologne, La Neuveville-devant-Lépanges, Prey, Le Roulier, Xamontarupt ;
Dans le canton de Rambervillers : la commune de Saint-Benoît-la-Chipotte,
ainsi que les autres cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne.
Département de Meurthe-et-Moselle :
Cantons de Badonviller et de Cirey-sur-Vezouze ;
Dans le canton de Baccarat : les communes de Baccarat, Bertrichamps, Deneuvre, Lachapelle, Merviller, Thiaville-sur-Meurthe, Vacqueville, Veney.
Département de la Moselle :
Les cantons de Bitche et Volmunster ;
Dans le canton de Lorquin, les communes de Abreschviller, Lafrimbolle, Saint-Quirin, Turquestein-Blancrupt, Vasperviller et Voyer ;
Dans le canton de Phalsbourg : les communes de Arzviller, Dabo, Danne-et-Quatre-Vents, Dannelbourg, Garrebourg, Hultehouse, Lutzelbourg, Phalsbourg, Saint-Louis, Vilsbert, Haselbourg, Guntzviller, Henridorff ;
Dans le canton de Rohrbach-lès-Bitche : les communes de Enchenberg, Lambach, Montbronn, Rahling, Siersthal et Soucht.
Dans le canton de Sarrebourg : les communes de Harreberg, Hommert, Plaine-de-Walsch, Trois-Fontaines et Walscheid ;
Les communes de Métairies, Saint-Quirin, Niderhoff et Hartzviller.
Région Alsace
Département du Bas-Rhin :
Les communes classées en zone de montagne ;
Les cantons de la Petite-Pierre, Saales, Schirmeck, Villé, en entier ; ainsi que les communes suivantes :
Dans le canton de Sélestat : communes d'Orschwiller, Scherwiller et La Vancelle ;
Dans le canton de Barr : communes d'Andlau, Barr, Dambach-la-Ville, Heiligenstein, du Hohwald et de Reichsfeld ;
Dans le canton de Kosheim : communes de Boersch, Gkendelbruch, Mollkirch Ottrott, Rosenwiller, Rosheim, Saint-Nabor ;
Dans le canton de Molsheim : communes de Dinsheim, Gresswiller, Heiligenberg, Lutzelhouse, Muhlbach-sur-Bruche, Niederhaslach, Oberhaslach, Still, Urmatt ;
Dans le canton de Wasselonne : communes de Cosswiller, Romanswiller, Wangenbourg-Engenthal et Westhoffen ;
Dans le canton de Marmoutier : communes de Allenwiller, Birkenwald, Dimbsthal, Haegen, Hengwiller, Reinhardsmunster, Salenthal ;
Le canton de Saverne : communes d'Eckartswiller, Ernolsheim-lès-Saverne, Ottersthal, Saint-Jean-lès-Saverne, Saverne ;
Dans le canton de Bouxwiller : communes de Dossenheim-sur-Zinsel, Ingwiller, Neuwiller-lès-Saverne, Weinbourg et Weiterswiller ;
Dans le canton de Drulingen : communes de Diemeringen, Volksberg, Waldhambach, Weislingen ;
Dans le canton de Sarre-Union : communes de Butten et de Ratzwiller ;
Dans le canton de Niederbronn : communes de Dambach, Niederbronn-les-Bains, Oberbronn-Zinswiller, Offwiler, Rothbach, Reichshoffen, Winstein ;
Dans le canton de Woerth : les communes de Froeschwiller, Goersdorf, Lampertsloch, Langensoultzbach, Mitschdorf, Preuschdorf, Woerth ;
Dans le canton de Soultz-sous-Forêt : communes de Drachenbronn, Keffenach, Kutzenhausen, Lubsann, Memmelshoffen, Merkwiller-Pechelbronn ;
Dans le canton de Wissembourg : communes de Cleebourg, Climbach, Lembach, Niedersteinbach, Obersteinbach, Rott, Wingen, Wissembourg.
Département du Haut-Rhin :
Les communes classées en zone de montagne ;
Les cantons de Guebwiller, Lapoutroie, Masevaux, Munster, Saint-Amarin, Sainte-Marie-aux-Mines, Thann, Wintzenheim, Ferrette ;
Dans le canton de Cernay : communes de Steinbach, Uffholtz et Wattwiller ;
Dans le canton de Soultz-Haut-Rhin : communes de Jungholtz, Hartmannswiller, Soultz-Haut-Rhin et Wuenheim ;
Dans le canton de Rouffach : communes de Gueberschwihr, Hattstatt, Pfaffenheim, Saultzmatt, Westhalten ;
Dans le canton de Kaysersberg : communes d'Ammerschwihr, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Niedermorschwihr, Riquewihr ;
Dans le canton de Ribeauvillé : communes de Bergheim, Hunawihr, Ribeauvillé, Rodem, Saint-Hippolyte et Thannenkirch.