Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1986 relatif à la détermination des prix des produits et prestations inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1986 relatif à la détermination des prix des produits et prestations inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires)
L'arrêté n° 74-6/P du 26 février 1974 cesse d'être applicable.