Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-218 du 4 mars 1992 portant approbation du plan des surfaces submersibles et déterminant les dispositions techniques applicables pour la section de la vallée de la Meuse située dans le département des Ardennes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-218 du 4 mars 1992 portant approbation du plan des surfaces submersibles et déterminant les dispositions techniques applicables pour la section de la vallée de la Meuse située dans le département des Ardennes)
Les surfaces définies sur le plan approuvé à l'article 1er sont divisées en trois zones :
- une zone A, dite de grand débit, figurée par un quadrillage ;
- une zone B, dite complémentaire, figurée par des hachures ;
- une zone C, dite de sécurité, figurée par un pointillé.