Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné, et modifiant le code rural)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné, et modifiant le code rural)


Les dispositions relatives à l'autorisation de chasser accompagné s'appliquent à compter du 1er octobre 2001.