Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1009 du 15 juillet 2002 relatif au permis de chasser et modifiant le décret n° 2001-551 du 27 juin 2001 et le décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1009 du 15 juillet 2002 relatif au permis de chasser et modifiant le décret n° 2001-551 du 27 juin 2001 et le décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2001-812 du 7 septembre 2001 - art. 4 (V)
Décret n°2001-812 du 7 septembre 2001 - art. 4-1 (M)
Décret n°2001-812 du 7 septembre 2001 - art. 4-2 (Ab)