Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux produits végétaux ou d'origine végétale destinés à la consommation humaine et qui sont soumis à un traitement thermique leur conférant la stabilité biologique à température ambiante d'entreposage)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux produits végétaux ou d'origine végétale destinés à la consommation humaine et qui sont soumis à un traitement thermique leur conférant la stabilité biologique à température ambiante d'entreposage)
Sans préjudice des dispositions de l'article 4 du décret du 10 février 1955 susvisé, pour être reconnus propres à la consommation humaine les produits mentionnés à l'article 1er doivent être exempts de micro-organismes et/ou de toxines dangereux pour la santé des consommateurs.
Les produits dont le pH est égal ou supérieur à 4,5 mentionnés aux articles 7 et 8 doivent de plus satisfaire à l'épreuve d'incubation à 32 °C pendant vingt et un jours définie à l'article 9 du présent arrêté ou à une épreuve d'incubation prévue dans un autre Etat membre d'efficacité au moins équivalente, ou à toute autre épreuve d'incubation d'efficacité analogue.