Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-404 du 12 mars 1986 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 16-10-1919 RELATIVE A L'UTILISATION DE L'ENERGIE HYDRAULIQUE)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-404 du 12 mars 1986 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 16-10-1919 RELATIVE A L'UTILISATION DE L'ENERGIE HYDRAULIQUE)
La liste des cours d'eau ou sections de cours d'eau définie par le décret n° 84-433 du 8 juin 1984 et sur lesquels aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour les entreprises hydrauliques nouvelles, en application de l'article 25 de la loi du 15 juillet 1980, est complétée comme suit :
Bassin de la Canche
Dans le département du Pas-de-Calais :
Le Baillon ;
Le Bras-de-Bronne ;
La Course ;
La Créquoise ;
L'Embryenne ;
La Planquette.
Bassin de la Seine
Dans le département de l'Eure :
La Risle et ses affluents.
Cours d'eau normands
Dans le département du Calvados :
La Calonne ;
La Dives, en aval de son confluent avec l'Oudon ;
La Seulles, en aval du pont du chemin départemental 13, commune de Tilly-sur-Seulles ;
La Touques, en aval de son confluent avec l'Orbiquet ;
La Vie ;
La Vire, en aval de son confluent avec la Souleuvre.
Dans le département de la Manche :
L'Airou, en aval de son confluent avec le ruisseau de la Marchandière, communes de Rouffigny et de La Trinité ;
Le Beuvron ;
L'Oir, en aval de son confluent avec le ruisseau de la Vallée-aux-Berges, communes de la Mancellière et d'Isigny-le-Buat ; La Sée, dans la section comprise entre son confluent avec la Sée rousse et la Sée blanche, commune de Sourdeval, et son confluent avec le Clénon, commune des Gresnays.
Dans le département de l'Orne :
La Rouvre.
Cours d'eau bretons
Dans le département des Côtes-du-Nord :
L'Aven ou Hières, en amont du Pont-de-Gallac ;
Les affluents de l'Aven ;
Le Blavet et ses affluents ;
Le Douron et ses affluents ;
Le Gouet, en amont de son confluent avec la Mandouve, commune de Saint-Donan ;
Les affluents du Gouët ;
Le Guer ou Leguer, en amont de son confluent avec le Guic, communes de Locquenvel et Laguivy-Plougras ;
Les affluents du Guer ;
Le Guindy, en amont du pont du chemin de fer de Guingamp â Morlaix, commune de Louargat ;
Les affluents du Guindy ;
Le Jaudy, en amont du pont du chemin de fer de Guingamp à Morlaix, commune de Tréglamus ;
Les affluents du Jaudy ;
Le Lie et ses affluents ;
Le Leff, en amont du pont de chemin de fer de Saint-Brieuc à Guingamp, commune de Châtelaudren ;
Les affluents du Leff ;
L'Oust et ses affluents ;
Le Trieux, en amont de son confluent avec le Sullet, commune de Saint-Péver ;
Les affluents du Trieux ;
Le Yar et ses affluents ;
Les affluents de l'Arguenon, en aval du barrage de Villehatte, communes de Pléven et Plorec-sur-Arguenon.
Dans le département du Morbihan :
Le Blavet, à l'exception de la section comprise sur le territoire de la commune d'Hennebont ;
Le Kersalo ;
Le Loch ;
Le ruisseau du Temple ;
Le Ty-Mad.
Bassin de la Loire
L'Allier, dans les départements de la Lozère et de l'Ardèche, en amont du pont de la route nationale 106, commune de Langogne, ses affluents et sous-affluents dans le département de l'Ardèche.
La Creuse, dans les départements de la Vienne et d'Indre-et-Loire.
La Vienne, dans le département d'Indre-et-Loire.
Dans le département du Cantal :
L'Allanche, à l'amont du pont du chemin départemental 9, commune d'Allanche ; ses affluents dans la section considérée ;
L'Allagnon ;
L'Arcueil, en amont du pont du chemin départemental 113, commune de Lastic ; ses affluents dans la section considérée ;
Le Lagnon, à l'amont du pont de la Bargeade, commune d'Albepierre-Bredons ; ses affluents dans la section considérée ;
La Sianne, dans sa section comprise entre son confluent avec le ruisseau de Fontaine-Saint-Martin et le pont du chemin départemental 9, commune de Vèze ; ses affluents dans la section considérée ;
Le ruisseau de la Fontaine-Saint-Martin, à l'amont de son confluent avec la Sianne, commune de Vèze ; ses affluents dans la section considérée.
Bassin de la Garonne
La Garonne dans les départements de la Gironde, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne, en aval de son confluent avec l'Ariège (Haute-Garonne) ;
La Dordogne, dans les départements de la Gironde, de la Dordogne, du Lot et de la Corrèze, à l'aval de son confluent avec la Maronne ; tous ses affluents dans la section ainsi définie sur le territoire du département de la Corrèze, la Maronne incluse.
Dans le département de l'Aveyron :
L'Aveyron, en amont de la commune de Rodez ; ses affluents et sous-affluents, à l'exception de l'Alzou, entre les cotes N.G.F. 380 et 480, de la Sérène et de ses affluents en amont de la cote 420 N.G.F. ;
Les affluents et sous-affluents du Lot, à l'exception de la Truyère, du Riou-Mort, du Riou-Viou, du Goul et du Gouzou, du Selvet, de la Selves, du Boraldès et de ses affluents, ainsi qu'à l'exception des affluents du Lot entre le pont de Saint-Laurent-d'Olt, en aval de la cote 500 N.G.F. ;
Le Tarn, en amont de la commune de Millau, ses affluents et sous-affluents, à l'exception du Dourdou de Camarès dans sa section située à l'aval de la commune de Camarès, du Rance dans sa section située à l'aval du Pont-Neuf, commune de Saint-Sernin-sur-Rance, et de la Dourbie ;
Le Viaur, en amont du pont de Tanus, communes de Tanus et Tauriac de Naucelle ; ses affluents et sous-affluents.
Dans le département du Cantal :
L'Anes, en amont du pont de la route nationale 122, commune de Rouziers ; ses affluents dans la section considérée ;
L'Aspre, en amont du pont du chemin départemental 42, commune de la Bastide-du-Fau ; ses affluents dans la section considérée ;
L'Authre, en amont du pont du moulin de Ginalhac, commune de Laroquevieille ; ses affluents dans la section considérée ;
L'Auze, en amont du pont du chemin départemental 22, commune d'Anglards-de-Salers ; ses affluents dans la section considérée ;
L'Auze ou Cairillet, en amont du pont du chemin départemental 28, commune de Labesserette ; ses affluents dans la section considérée ;
La Bertrande, en amont du pont du chemin départemental 42, commune de Saint-Projet-de-Salers ; ses affluents dans la section considérée ;
Le Bes, en amont de son confluent avec l'Hère, commune de Saint-Urcize ; ses affluents dans la section considérée ;
Le Boussay, en amont de son confluent avec le ruisseau de Mouleyre, commune de Boisset ; ses affluents dans la section considérée ;
Le Brezons, à l'amont du chemin départemental 57, commune de Brezons ; ses affluents dans la section considérée ;
Le Bromme, en amont du pont du chemin départemental 990, commune de Lacapelle-Barrès ; ses affluents dans la section considérée ;
Le Celé, en amont du pont du chemin départemental 66, commune de Cassaniouze ; ses affluents dans la section considérée ;
La Cère, dans les limites du site inscrit de la cascade de Conche, commune de Vic-sur-Cère, d'une part, et du site inscrit des cascades du Faillitoux, du Pas-de-Cère et de la Roucolle, commune de Thiezac, d'autre part (arrêté préfectoral du 28 janvier 1942), ses affluents dans la section considérée ;
La Chazette, en amont du pont du chemin départemental 450, commune de Lorcières ; ses affluents dans la section considérée ;
Le Cheylat, en amont de son confluent avec la Sumène, commune de Menet ; ses affluents dans la section considérée ;
Le Doiré, en amont du pont du chemin départemental 160, commune de Tournemire ; ses affluents dans la section considérée ;
Le Foix ou Fayet, en amont du pont S.N.C.F., commune de Drugeac ; ses affluents dans la section considérés ;
La Gazonne, en amont du pont du chemin départemental 65, commune de Cézens ; ses affluents dans la section considérée ;
Le Goul, en amont du pont du chemin départemental 57, commune du Jou-sous-Monjou, ses affluents dans la section considérée ;
Le Grenier, en amont du pont de la voie communale de Quezac à la Junie, commune de Quezac ; ses affluents dans la section considérée ;
L'Here, en amont du pont du chemin départemental 112, commune de Saint-Urcize ; ses affluents dans la section considérée ;
La Jordanne, en amont du chemin départemental 17, commune de Mandailles ; ses affluents dans la section considérée ;
Le Lebot, en amont de la cote 830 ; ses affluents dans la section considérée ;
La Maronne, en amont du pont du moulin de Durou, commune de Saint-Paul-de-Salers ; ses affluents dans la section considérée ;
Le Mars, en amont du pont de la Fanchette, commune de la Vaulmier ; ses affluents dans la section considérée ;
La Maurs, en amont de son confluent avec le Goul, commune de Leucamp ; ses affluents dans la section considérée ;
Le Mongont, en amont de son confluent avec la Truyère, commune de Ruynes-en-Margeride ; ses affluents dans la section considérée ;
Le Pia ou Epi, en amont de son confluent avec la Gazonne, commune de Cussac ; ses affluents dans la section considérée ;
Le Pailliez ou Pailhes, en amont du pont de la voie communale de Sagusse à Roche-Bas, commune de Saint-Bonnet-de-Salers ; ses affluents dans la section considérée ;
La Rance, en amont de son confluent avec le ruisseau de Mouleyre, commune de Boisset ; ses affluents dans la section considérée ;
Le Refus ou ruisseau des Moules, en amont du pont du chemin départemental 32, commune de Segalassière ; ses affluents dans la section considérée ;
Le Remontalou, en amont du pont du chemin départemental 513, commune des deux Verges ; ses affluents dans la section considérée ;
Le Ressegue, en amont de son confluent avec le Celé, commune de Saint-Constant ; ses affluents dans la section considérée ;
La Ribeyre, en amont du pont du chemin départemental 450, commune de Lorcières ; ses affluents dans la section considérée ;
La Roche, en amont de son confluent avec le ruisseau de Ruynes, commune de Ruynes-en-Margeride ; ses affluents dans la section considérée ;
Le ruisseau de Calvinet, en amont du pont du chemin départemental 19, commune de Calvinet ; les affluents dans la section considérée ;
Le ruisseau de Chevade, en amont du pont de la voie S.N.C.F., de Bort à Saint-Flour, commune de Talizat ; ses affluents dans la section considérée ;
Le ruisseau de Combenouse, en amont de son confluent avec le Lot, commune de Vieillevie ; ses affluents dans la section considérée ;
Le ruisseau des Fraux, en amont du pont du chemin départemental 34, commune de Paulhac ; ses affluents dans la section considérée ;
Le ruisseau des Frippes, en amont du pont du chemin départemental 16, commune de Valuejols ; ses affluents dans la section considérée ;
Le ruisseau de Langoyroux, en amont de son confluent avec le Goul, commune de Leucamp ; ses affluents dans la section considérée ;
Le ruisseau de la Maison-Neuve ou Caizac, en amont de son confluent avec la Rastheine, commune de Labrousse ; ses affluents dans la section considérée ;
Le ruisseau d'Oeillet, en amont du pont du chemin départemental 16, commune de Valuejols ; ses affluents dans la section considérée ;
Le ruisseau de Viadeyres, en amont du pont du chemin départemental 113, commune de Tiviers ; ses affluents dans la section considérée ;
Le Seniq ou Ciniq, à l'amont du pont du chemin départemental 401, commune de Malbo ; ses affluents dans la section considérée ;
La Sournac ou Meyrou, en amont du pont du chemin départemental 52, commune de Teissières-de-Cornet ; ses affluents dans la section considérée ;
La Sumène, en amont de la cote N.G.F 690 ; ses affluents dans la section considérée ;
Le Taillades, en amont du pont du chemin départemental 921, commune de Jabrun ; ses affluents dans la section considérée.
Dans le département de la Corrèze :
Le Bradascoux, en amont de son confluent avec le Ganaveix ;
La Corrèze, en amont de son confluent avec la petite Corrèze et dans ses sections comprises entre le pont de la Chapelle et le pont de Neupont, commune de Corrèze, d'une part, le pont du chemin départemental 26, commune de Corrèze, et le pont du chemin départemental 53, commune de Bar, d'autre part ;
La Dauzanne ou Gane, en amont du chemin départemental 63, commune de Saint-Exupéry-les-Roches ;
La Diège, en amont de la cote 680 N.G.F. ;
Le Dognon, en amont du pont du chemin départemental 27, commune de Thalamy ;
Le Doustre, en amont du pont du moulin de Combrignac, commune de Champagnac-la-Noaille ;
La Liège, en amont de la cote 680 N.G.F. ;
La Luzège, en amont de la cote 510 N.G.F. ;
La Montane, en amont de la cote 550 N.G.F. ;
Le ruisseau de Lacelle ;
La Sarsonne, en amont de la cote 600 N.G.F. ;
La Soudaine, en amont de son confluent avec la Vézère ;
La Souvigne ,
La Triouzoune, en amont de son confluent avec le ruisseau de Planche-la-Pierre ;
La Vézère, en amont du barrage de Monceaux-la-Virolle, communes de Vian et Saint-Hilaire-les-Courbes ; ses affluents dans la section considérée ;
Le Vianon, en amont du pont de Pouchoux, commune de Palisse ;
La Vimbelle, en amont du pont du chemin départemental 26, commune de Saint-Augustin.
Dans le département du Tarn :
Le Berlou ;
Le Dadou, en amont des anciennes mines de Peyrebrune, Saint- Lieux-Lafenasse et Montredon-Labessonnié ; ses affluents dans la section considérée ;
Le Gijou ;
Le Giroussel ;
Bassin de l Adour
La Nivelle, dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Bassin du Rhône
Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence :
Le Jabron ;
L'Ubaye, en aval de la commune de La Condamine.
Dans le département des Hautes-Alpes :
L'Adroit, dans sa section comprise entre le pont de la route nationale 94, commune de la Roche-de-Rame, et son confluent avec la Durance ;
L'Aigue-Agnelle, à l'amont de la cote 1 895 N.G.F., commune de Molinès-en-Queyras ;
L'Aiguebelle, à l'exception de la section située sur la commune de la Piarre ;
L'Aigue-Blanche, â l'amont de la cote 1 908 N.G.F., commune de Molinès-en-Queyras ;
L'Ayes ;
La Biaisse, dans la section comprise entre le pied de la cascade de Dormillouse, commune de Freissinières, et la prise du barrage hydroélectrique de Pralong, commune de Champcella ;
La Blaisance, â l'amont de la cote 647 N.G.F., commune de Treslioux ;
La Bonne, à l'amont de la cote 800 N.G.F. ;
Le Bouchet ;
La Bouriane ;
Le Brudour, en amont de la cote 1 100 N.G.F., commune de Saint-Firmin ;
Le Grand Büech, â l'amont de la cote 645 N.G.F. ;
Le Petit Büech, â l'amont de la cote 645 N.G.F. ;
La Cerveyrette, en amont de la cote 1 900 N.G.F. ;
Le Chazonnet ;
Le Colombier ;
Le Cours ;
Le Cristillan, â l'amont de la cote 1 580 N.G.F., commune de Ceillac ;
Le Drac-Blanc ;
Le Drac-Noir ;
Le Guil, en amont de la commune de Guillestre, à l'exception de la section comprise entre la cote 1 345 N.G.F. et la cote 1 260 N.G.F., commune de Château-Ville-Vieille ;
Les Infournas ;
Le Laus ;
La Méouge, à l'amont de la cote 545 N.G.F., commune d'Antonaves ;
Le Peyron-Roux ;
Le Prantic ;
Le Rabioux, en amont de la cote 1 410 N.G.F. ;
Le Rageoux ;
Le Réallon, en amont de son confluent avec le torrent de la Sanche, commune de Réallon ;
La Ribière ;
Le Riou-de-Cros, à l'amont de la cote 1 277 N.G.F., commune de Saint-Bonnet ;
Le Rif d'Agnielles ;
La Rivière ;
La Rivière d'Arvieux, â l'amont de la cote 1 420 N.G.F., commune d'Arvieux ;
Le Saint-André ;
La Severaisse, à l'exception de la section comprise entre les cotes 1 330 N.G.F. et 1 180 N.G.F., commune de La Chapelle-en-Valgaudemar ;
La Severaissette, à l'amont de la cote 1 066 N.G.F., commune de La Motte-en-Champsaur ;
La Souloise, à l'amont de la cote 790 N.G.F. ;
Le Vachères, en amont de la cote 1 635 N.G.F. ;
La Vaunierette.
Dans le département de l'Ardèche :
L'Ardèche, en amont de son confluent avec le Chassezac; ses affluents dans la section considérée à l'exception de la Fontaulière, à l'aval de la cote 445 N.G.F. et de la Bourges, à l'aval de la cote 535 N.G.F. ;
La Cance, en amont de son confluent avec la Deume, ses affluents dans la section considérée ;
Le Chassezac, à l'aval du barrage E.D.F. des Sallèles ; ses affluents, à l'exception de la Borne, à l'amont du pont de Ceytrou, commune de Saint-Laurent-les-Bains et à l'aval du pont de Nicoulaud, communes de Laval-d'Aurelle et de Saint-Laurent-les-Bains ;
Le Condois et ses affluents ;
La Daronne et ses affluents ;
La Deume, en amont de son confluent avec la Cance ; ses affluents dans la section considérée ;
Le Doux, en amont de son confluent avec la Sumène, ses affluents dans la section considérée ;
Le Duzon et ses affluents ;
L'Eyrieux, à l'amont du barrage du Cheylard, communes de Saint-Michel-d'Avrance et Saint-Julien-Labrousse et sur deux kilomètres à l'aval de ce même barrage ; les affluents de l'Eyrieux, à l'exception de la Gluyère en aval du pont du chemin départemental 102, commune de Saint-Etienne-de-Serres ;
L'Ibie et ses affluents ;
La rivière d'Ay et ses affluents ;
La Sumène et ses affluents ;
Les affluents de la Cèze.
Dans le département de l'Isère :
La Bourne, en amont du pont de la route nationale 532, commune de Saint-Nazaire-en-Royans ;
Le Meaudret, en amont de son confluent avec la Bourne ;
La Souloise, en amont de la cote 790 N.G.F. ;
Dans le département de la Savoie :
Le Chéran ;
Le Doron de Beaufort, en amont de l'usine hydro-électrique des Sauces, commune de Beaufort ;
Le Doron-de-Belleville ;
Le Doron-de-Chavière ;
Le Flon ;
La Leysse, en aval du lieudit Le Bout du Monde, commune de Saint-Alban-Leysse ;
La Méline.
Bassin versant de la mer Méditerranée
Dans le département des Pyrénées-Orientales :
L'Agly, en amont de son confluent avec le Verdouble, commune d'Estagel, à l'exception de la section comprise entre l'aqueduc romain d'Ansignan, commune d'Ansignan, et la cote 130 N.G.F., commune de Caramany ;
L'ensemble des affluents de l'Agly, dans la section située en amont du confluent de l'Agly avec le Verdouble ;
L'Aude et ses affluents ;
La Sègre et ses affluents, à l'exception du Carol en aval de la cote 1 500 N.G.F. ;
Le Tech, en amont du Vieux-Pont-de-Céret, à l'exception de la section comprise entre la cote 920 N.G.F., au lieudit Mas Graffouil, et l'ancienne usine hydro-électrique sise au lieudit Rossignol, commune de Prats-de-Mollo-la-Preste ,
L'ensemble des affluents du Tech, dans la section située en amont du Vieux-Pont-de-Céret, à l'exception de Ia Parcigoule, à l'aval de la cote l 100 N.G.F., commune de Prats-de-Mollo-la-Preste, et du Riuferrer, à l'aval de la cote 1 350 N.G.F., commune d'Arles-sur-Tech ;
La Têt, en amont du barrage de Vinça, commune de Vinça, à l'exception des sections comprises, d'une part, entre les cotes 1 480 et 1 150 N.G.F., communes de Sauto-Fetges et de la Cabanasse, d'autre part, entre le pont de Serdinya, à la cote 530 N.G.F., commune de Serdinya, et le point de restitution de l'usine E.D.F., à la cote 450 N.G.F., commune de Fuilla ;
L'ensemble des affluents de la Têt, dans la section située à l'amont du barrage de Vinça, à l'exception du Cady, à l'aval de la cote 1 130 N.G.F., commune de Casteil, de la Rotja, à l'aval de la cote 1 400 N.G.F., commune de Py, de la rivière de Mantet, à l'aval de la cote 1 270 N.G.F., commune de Nyer, et de la Carança.
Pour les cours d'eau qui se jettent dans la mer, les dispositions susmentionnées s'appliquent jusqu'à la limite de salure des eaux.