Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)
20 01
Fractions collectées séparément (sauf section 15 01) :
20 01 01
- papier et carton ;
20 01 02
- verre ;
20 01 08
- déchets de cuisine et de cantine biodégradables ;
20 01 10
- vêtements ;
20 01 11
- textiles ;
20 01 13 (+)
- solvants ;
20 01 14 (+)
- acides ;
20 01 15 (+)
- déchets basiques ;
20 01 17 (+)
- produits chimiques de la photographie ;
20 01 19 (+)
- pesticides ;
20 01 21 (+)
- tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure ;
20 01 23 (+)
- équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones ;
20 01 25
- huiles et matières grasses alimentaires ;
20 01 26 (+)
- huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25 ;
20 01 27 (+)
- peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses ;
20 01 28
- peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27 ;
20 01 29 (+)
- détergents contenant des substances dangereuses ;
20 01 30
- détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29 ;
20 01 31 (+)
- médicaments cytotoxiques et cytostatiques ;
20 01 32
- médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31 ;
20 01 33 (+)
- piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles ;
20 01 34
- piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33 ;
20 01 35 (+)
- équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23 ;
20 01 36
- équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35 ;
20 01 37 (+)
- bois contenant des substances dangereuses ;
20 01 38
- bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37 ;
20 01 39
- matières plastiques ;
20 01 40
- métaux ;
20 01 41
- déchets provenant du ramonage de cheminée ;
20 01 99
- autres fractions non spécifiées ailleurs.
20 02
Déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière) :
20 02 01
- déchets biodégradables ;
20 02 02
- terres et pierres ;
20 02 03
- autres déchets non biodégradables.
20 03
Autres déchets municipaux :
20 03 01
- déchets municipaux en mélange ;
20 03 02
- déchets de marchés ;
20 03 03
- déchets de nettoyage des rues ;
20 03 04
- boues de fosses septiques ;
20 03 06
- déchets provenant du nettoyage des égouts ;
20 03 07
- déchets encombrants ;
20 03 99
- déchets municipaux non spécifiés ailleurs.