Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)
19 01
Déchets de l'incinération ou de la pyrolyse de déchets :
19 01 02
- déchets de déferraillage des mâchefers ;
19 01 05 (+)
- gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées ;
19 01 06 (+)
- déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux ;
19 01 07 (+)
- déchets secs de l'épuration des fumées ;
19 01 10 (+)
- charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées ;
19 01 11 (+)
- mâchefers contenant des substances dangereuses ;
19 01 12
- mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11 ;
19 01 13 (+)
- cendres volantes contenant des substances dangereuses ;
19 01 14
- cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13 ;
19 01 15 (+)
- cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses ;
19 01 16
- cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15 ;
19 01 17 (+)
- déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses ;
19 01 18
- déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17 ;
19 01 19
- sables provenant de lits fluidisés ;
19 01 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
19 02
Déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (y compris déchromatation, décyanuration, neutralisation) :
19 02 03
- déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux ;
19 02 04 (+)
- déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux ;
19 02 05 (+)
- boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses ;
19 02 06
- boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05 ;
19 02 07 (+)
- hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation ;
19 02 08 (+)
- déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses ;
19 02 09 (+)
- déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses ;
19 02 10
- déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09 ;
19 02 11 (+)
- autres déchets contenant des substances dangereuses ;
19 02 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
19 03
Déchets stabilisés/solidifiés (4) :
19 03 04 (+)
- déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés ;
19 03 05
- déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04 ;
19 03 06 (+)
- déchets catalogués comme dangereux, solidifiés ;
19 03 07
- déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06.
19 04
Déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification :
19 04 01
- déchets vitrifiés ;
19 04 02 (+)
- cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée ;
19 04 03 (+)
- phase solide non vitrifiée ;
19 04 04
- déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés.
19 05
Déchets de compostage :
19 05 01
- fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés ;
19 05 02
- fraction non compostée des déchets animaux et végétaux ;
19 05 03
- compost déclassé ;
19 05 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
19 06
Déchets provenant du traitement anaérobie des déchets :
19 06 03
- liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux ;
19 06 04
- digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux ;
19 06 05
- liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux ;
19 06 06
- digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux ;
19 06 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
19 07
Lixiviats de décharges :
19 07 02 (+)
- lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses ;
19 07 03
- lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02.
19 08
Déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs :
19 08 01
- déchets de dégrillage ;
19 08 02
- déchets de dessablage ;
19 08 05
- boues provenant du traitement des eaux usées urbaines ;
19 08 06 (+)
- résines échangeuses d'ions saturées ou usées ;
19 08 07 (+)
- solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions ;
19 08 08 (+)
- déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds ;
19 08 09
- mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées ne contenant que des huiles et graisses alimentaires ;
19 08 10 (+)
- mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09 ;
19 08 11 (+)
- boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles ;
19 08 12
- boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11 ;
19 08 13 (+)
- boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles ;
19 08 14
- boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13 ;
19 08 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
19 09
Déchets provenant de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine ou d'eau à usage industriel :
19 09 01
- déchets solides de première filtration et de dégrillage ;
19 09 02
- boues de clarification de l'eau ;
19 09 03
- boues de décarbonatation ;
19 09 04
- charbon actif usé ;
19 09 05
- résines échangeuses d'ions saturées ou usées ;
19 09 06
- solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions ;
19 09 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
19 10
Déchets provenant du broyage de déchets contenant des métaux :
19 10 01
- déchets de fer ou d'acier ;
19 10 02
- déchets de métaux non ferreux ;
19 10 03 (+)
- fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses ;
19 10 04
- fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03 ;
19 10 05 (+)
- autres fractions contenant des substances dangereuses ;
19 10 06
- autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05.
19 11
Déchets provenant de la régénération de l'huile :
19 11 01 (+)
- argiles de filtration usées ;
19 11 02 (+)
- goudrons acides ;
19 11 03 (+)
- déchets liquides aqueux ;
19 11 04 (+)
- déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases ;
19 11 05 (+)
- boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ;
19 11 06
- boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05 ;
19 11 07 (+)
- déchets provenant de l'épuration des gaz de combustion ;
19 11 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
19 12
Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple :
tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs :
19 12 01
- papier et carton ;
19 12 02
- métaux ferreux ;
19 12 03
- métaux non ferreux ;
19 12 04
- matières plastiques et caoutchouc ;
19 12 05
- verre ;
19 12 06 (+)
- bois contenant des substances dangereuses ;
19 12 07
- bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06 ;
19 12 08
- textiles ;
19 12 09
- minéraux (par exemple : sable, cailloux) ;
19 12 10
- déchets combustibles (combustible issu de déchets) ;
19 12 11 (+)
- autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses ;
19 12 12
- autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11.
19 13
Déchets provenant de la décontamination des sols et des eaux souterraines :
19 13 01 (+)
- déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses ;
19 13 02
- déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01 ;
19 13 03 (+)
- boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses ;
19 13 04
- boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03 ;
19 13 05 (+)
- boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses ;
19 13 06
- boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05 ;
19 13 07 (+)
- déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses ;
19 13 08
- déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07.