Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)
18 01
Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme :
18 01 01
- objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03) ;
18 01 02
- déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03) ;
18 01 03 (+)
- déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection ;
18 01 04
- déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes) ;
18 01 06 (+)
- produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses ;
18 01 07
- produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06 ;
18 01 08 (+)
- médicaments cytotoxiques et cytostatiques ;
18 01 09
- médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08 ;
18 01 10 (+)
- déchets d'amalgame dentaire.
18 02
Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux :
18 02 01
- objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02) ;
18 02 02 (+)
- déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection ;
18 02 03
- déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection ;
18 02 05 (+)
- produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses ;
18 02 06
- produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05 ;
18 02 07
- médicaments cytotoxiques et cytostatiques ;
18 02 08
- médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07.