Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)
17 01
Béton, briques, tuiles et céramiques :
17 01 01
- béton ;
17 01 02
- briques ;
17 01 03
- tuiles et céramiques ;
17 01 06 (+)
- mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses ;
17 01 07
- mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06.
17 02
Bois, verre et matières plastiques :
17 02 01
- bois ;
17 02 02
- verre ;
17 02 03
- matières plastiques ;
17 02 04 (+)
- bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.
17 03
Mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés :
17 03 01 (+)
- mélanges bitumineux contenant du goudron ;
17 03 02 (+)
- mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01 ;
17 03 03 (+)
- goudron et produits goudronnés.
17 04
Métaux (y compris leurs alliages) :
17 04 01
- cuivre, bronze, laiton ;
17 04 02
- aluminium ;
17 04 03
- plomb ;
17 04 04
- zinc ;
17 04 05
- fer et acier ;
17 04 06
- étain ;
17 04 07
- métaux en mélange ;
17 04 09 (+)
- déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses ;
17 04 10 (+)
- câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses ;
17 04 11
- câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10.
17 05
Terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage :
17 05 03 (+)
- terres et cailloux contenant des substances dangereuses ;
17 05 04
- terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03 ;
17 05 05 (+)
- boues de dragage contenant des substances dangereuses ;
17 05 06
- boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05 ;
17 05 07 (+)
- ballast de voie contenant des substances dangereuses ;
17 05 08
- ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07.
17 06
Matériaux d'isolation et matériaux de construction contenant de l'amiante :
17 06 01 (+)
- matériaux d'isolation contenant de l'amiante ;
17 06 03 (+)
- autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses ;
17 06 04
- matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03 ;
17 06 05 (+)
- matériaux de construction contenant de l'amiante.
17 08
Matériaux de construction à base de gypse :
17 08 01 (+)
- matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses ;
17 08 02
- matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01.
17 09
Autres déchets de construction et de démolition :
17 09 01 (+)
- déchets de construction et de démolition contenant du mercure ;
17 09 02 (+)
- déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des PCB) ;
17 09 03 (+)
- autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses ;
17 09 04
- déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03.