Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)
16 01
Véhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules (sauf chapitres 13, 14 et sections 16 06 et 16 08) :
16 01 03
- pneus hors d'usage ;
16 01 04 (+)
- véhicules hors d'usage ;
16 01 06
- véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux ;
16 01 07 (+)
- filtres à huile ;
16 01 08 (+)
- composants contenant du mercure ;
16 01 09 (+)
- composants contenant des PCB ;
16 01 10 (+)
- composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité) ;
16 01 11 (+)
- patins de freins contenant de l'amiante ;
16 01 12
- patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11 ;
16 01 13 (+)
- liquides de frein ;
16 01 14 (+)
- antigels contenant des substances dangereuses ;
16 01 15
- antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14 ;
16 01 16
- réservoirs de gaz liquéfié ;
16 01 17
- métaux ferreux ;
16 01 18
- métaux non ferreux ;
16 01 19
- matières plastiques ;
16 01 20
- verre ;
16 01 21 (+)
- composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14 ;
16 01 22
- composants non spécifiés ailleurs ;
16 01 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
16 02
Déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques :
16 02 09 (+)
- transformateurs et accumulateurs contenant des PCB ;
16 02 10 (+)
- équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09 ;
16 02 11 (+)
- équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC ;
16 02 12 (+)
- équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre ;
16 02 13 (+)
- équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 ;
16 02 14
- équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13 ;
16 02 15 (+)
- composants dangereux retirés des équipements mis au rebut ;
16 02 16
- composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15.
16 03
Loupés de fabrication et produits non utilisés :
16 03 03 (+)
- déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses ;
16 03 04
- déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03 ;
16 03 05 (+)
- déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses ;
16 03 06
- déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05.
16 04
Déchets d'explosifs :
16 04 01 (+)
- déchets de munitions ;
16 04 02 (+)
- déchets de feux d'artifices ;
16 04 03 (+)
- autres déchets d'explosifs.
16 05
Gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut :
16 05 04 (+)
- gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses ;
16 05 05
- gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04 ;
16 05 06 (+)
- produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire ;
16 05 07 (+)
- produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut ;
16 05 08 (+)
- produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut ;
16 05 09
- produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08.
16 06
Piles et accumulateurs :
16 06 01 (+)
- accumulateurs au plomb ;
16 06 02 (+)
- accumulateurs Ni-Cd ;
16 06 03 (+)
- piles contenant du mercure ;
16 06 04
- piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03) ;
16 06 05
- autres piles et accumulateurs ;
16 06 06 (+)
- électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.
16 07
Déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport (sauf chapitres 05 et 13) :
16 07 08 (+)
- déchets contenant des hydrocarbures ;
16 07 09 (+)
- déchets contenant d'autres substances dangereuses ;
16 07 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
16 08
Catalyseurs usés :
16 08 01
- catalyseurs usés contenant de l'or, de l'argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07) ;
16 08 02 (+)
- catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux ;
16 08 03
- catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs ;
16 08 04
- catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07) ;
16 08 05 (+)
- catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique ;
16 08 06 (+)
- liquides usés employés comme catalyseurs ;
16 08 07 (+)
- catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.
16 09
Substances oxydantes :
16 09 01 (+)
- permanganates, par exemple, permanganate de potassium ;
16 09 02 (+)
- chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium ;
16 09 03 (+)
- peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène ;
16 09 04 (+)
- substances oxydantes non spécifiées ailleurs.
16 10
Déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site :
16 10 01 (+)
- déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses ;
16 10 02
- déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01 ;
16 10 03 (+)
- concentrés aqueux contenant des substances dangereuses ;
16 10 04
- concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03.
16 11
Déchets de revêtements de fours et réfractaires :
16 11 01 (+)
- revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses ;
16 11 02
- revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01 ;
16 11 03 (+)
- autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses ;
16 11 04
- autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03 ;
16 11 05 (+)
- revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses ;
16 11 06
- revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05.