Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)
15 01
Emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément) :
15 01 01
- emballages en papier/carton ;
15 01 02
- emballages en matières plastiques ;
15 01 03
- emballages en bois ;
15 01 04
- emballages métalliques ;
15 01 05
- emballages composites ;
15 01 06
- emballages en mélange ;
15 01 07
- emballages en verre ;
15 01 09
- emballages textiles ;
15 01 10 (+)
- emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus ;
15 01 11 (+)
- emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.
15 02
Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection :
15 02 02 (+)
- absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses ;
15 02 03
- absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02.