Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)
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Déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/de mousses organiques :
14 06 01 (+)
- chorofluorocarbones, HCFC, HFC ;
14 06 02 (+)
- autres solvants et mélanges de solvants halogénés ;
14 06 03 (+)
- autres solvants et mélanges de solvants ;
14 06 04 (+)
- boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés ;
14 06 05 (+)
- boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.