Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)
12 01
Déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques :
12 01 01
- limaille et chutes de métaux ferreux ;
12 01 02
- fines et poussières de métaux ferreux ;
12 01 03
- limaille et chutes de métaux non ferreux ;
12 01 04
- fines et poussières de métaux non ferreux ;
12 01 05
- déchets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage ;
12 01 06 (+)
- huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions) ;
12 01 07 (+)
- huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions) ;
12 01 08 (+)
- émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes ;
12 01 09 (+)
- émulsions et solutions d'usinage sans halogènes ;
12 01 10 (+)
- huiles d'usinage de synthèse ;
12 01 12 (+)
- déchets de cires et graisses ;
12 01 13
- déchets de soudure ;
12 01 14 (+)
- boues d'usinage contenant des substances dangereuses ;
12 01 15
- boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14 ;
12 01 16 (+)
- déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses ;
12 01 17
- déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16 ;
12 01 18 (+)
- boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures ;
12 01 19 (+)
- huiles d'usinage facilement biodégradables ;
12 01 20 (+)
- déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses ;
12 01 21
- déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20 ;
12 01 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
12 03
Déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11) :
12 03 01 (+)
- liquides aqueux de nettoyage ;
12 03 02 (+)
- déchets du dégraissage à la vapeur.