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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/04/2002 au 16/10/2007 (Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)

10 01
Déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf chapitre 19) :
10 01 01
- mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04) ;
10 01 02
- cendres volantes de charbon ;
10 01 03
- cendres volantes de tourbe et de bois non traité ;
10 01 04 (+)
- cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures ;
10 01 05
- déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée ;
10 01 07
- boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée ;
10 01 09 (+)
- acide sulfurique ;
10 01 13 (+)
- cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles ;
10 01 14 (+)
- mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses ;
10 01 15
- mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14 ;
10 01 16 (+)
- cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses ;
10 01 17
- cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16 ;
10 01 18 (+)
- déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses ;
10 01 19
- déchets provenant de l'épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18 ;
10 01 20 (+)
- boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ;
10 01 21
- boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20 ;
10 01 22 (+)
- boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses ;
10 01 23
- boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01 22 ;
10 01 24
- sables provenant de lits fluidisés ;
10 01 25
- déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon ;

10 01 26
- déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement ;
10 01 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
10 02

Déchets provenant de l'industrie du fer et de l'acier :
10 02 01
- déchets de laitiers de hauts fourneaux et d'aciéries ;
10 02 02
- laitiers non traités ;
10 02 07 (+)
- déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses ;
10 02 08
- déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07 ;
10 02 10
- battitures de laminoir ;
10 02 11 (+)
- déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures ;
10 02 12
- déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11 ;
10 02 13 (+)
- boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses ;
10 02 14
- boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13 ;
10 02 15
- autres boues et gâteaux de filtration ;
10 02 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
10 03
Déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium :
10 03 02
- déchets d'anodes ;
10 03 04 (+)
- scories provenant de la production primaire ;
10 03 05
- déchets d'alumine ;
10 03 08 (+)
- scories salées de production secondaire ;
10 03 09 (+)
- crasses noires de production secondaire ;
10 03 15 (+)
- écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses ;
10 03 16
- écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15 ;
10 03 17 (+)
- déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes ;
10 03 18
- déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17 ;
10 03 19 (+)
- poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses ;
10 03 20
- poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19 ;
10 03 21 (+)
- autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses ;
10 03 22
- autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21 ;
10 03 23 (+)
- déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses ;
10 03 24
- déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23 ;
10 03 25 (+)
- boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses ;
10 03 26
- boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25 ;
10 03 27 (+)
- déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures ;
10 03 28
- déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27 ;
10 03 29 (+)
- déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses ;
10 03 30
- déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29 ;
10 03 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
10 04
Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb :
10 04 01 (+)
- scories provenant de la production primaire et secondaire ;
10 04 02 (+)
- crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire ;
10 04 03 (+)
- arséniate de calcium ;
10 04 04 (+)
- poussières de filtration des fumées ;
10 04 05 (+)
- autres fines et poussières ;
10 04 06 (+)
- déchets solides provenant de l'épuration des fumées ;
10 04 07 (+)
- boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées ;
10 04 09 (+)
- déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures ;
10 04 10
- déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09 ;
10 04 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
10 05
Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc :
10 05 01
- scories provenant de la production primaire et secondaire ;
10 05 03 (+)
- poussières de filtration des fumées ;
10 05 04
- autres fines et poussières ;
10 05 05 (+)
- déchets solides provenant de l'épuration des fumées ;
10 05 06 (+)
- boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées ;
10 05 08 (+)
- déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures ;
10 05 09
- déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08 ;
10 05 10 (+)
- crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses ;
10 05 11
- crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10 ;
10 05 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
10 06
Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre :
10 06 01
- scories provenant de la production primaire et secondaire ;
10 06 02
- crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire ;
10 06 03 (+)
- poussières de filtration des fumées ;
10 06 04
- autres fines et poussières ;
10 06 06 (+)
- déchets solides provenant de l'épuration des fumées ;
10 06 07 (+)
- boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées ;
10 06 09 (+)
- déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures ;
10 06 10
- déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09 ;
10 06 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
10 07
Déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine :
10 07 01
- scories provenant de la production primaire et secondaire ;
10 07 02
- crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire ;
10 07 03
- déchets solides provenant de l'épuration des fumées ;
10 07 04
- autres fines et poussières ;
10 07 05
- boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées ;
10 07 07 (+)
- déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures ;

10 07 08
- déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07 ;
10 07 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
10 08
Déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux :

10 08 04
- fines et poussières ;
10 08 08 (+)
- scories salées provenant de la production primaire et secondaire ;
10 08 09
- autres scories ;
10 08 10 (+)
- crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses ;
10 08 11
- crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10 ;
10 08 12 (+)
- déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes ;
10 08 13
- déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12 ;
10 08 14
- déchets d'anode ;
10 08 15 (+)
- poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses ;
10 08 16
- poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15 ;
10 08 17 (+)
- boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses ;
10 08 18
- boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17 ;
10 08 19 (+)
- déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures ;
10 08 20
- déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19 ;
10 08 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
10 09
Déchets de fonderie de métaux ferreux :
10 09 03
- laitiers de four de fonderie ;
10 09 05 (+)
- noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses ;
10 09 06
- noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05 ;
10 09 07 (+)
- noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses ;
10 09 08
- noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07 ;
10 09 09 (+)
- poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses ;
10 09 10
- poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09 ;
10 09 11 (+)
- autres fines contenant des substances dangereuses ;
10 09 12
- autres fines non visées à la rubrique 10 09 11 ;
10 09 13 (+)
- déchets de liants contenant des substances dangereuses ;
10 09 14
- déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13 ;
10 09 15 (+)
- révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses ;
10 09 16
- révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15 ;
10 09 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
10 10
Déchets de fonderie de métaux non ferreux :
10 10 03
- laitiers de four de fonderie ;
10 10 05 (+)
- noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses ;
10 10 06
- noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05 ;
10 10 07 (+)
- noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses ;
10 10 08
- noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07 ;
10 10 09 (+)
- poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses ;
10 10 10
- poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09 ;
10 10 11 (+)
- autres fines contenant des substances dangereuses ;
10 10 12
- autres fines non visées à la rubrique 10 10 11 ;
10 10 13 (+)
- déchets de liants contenant des substances dangereuses ;
10 10 14
- déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13 ;
10 10 15 (+)
- révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses ;
10 10 16
- révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15 ;
10 10 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
10 11
Déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers :
10 11 03
- déchets de matériaux à base de fibre de verre ;
10 11 05
- fines et poussières ;
10 11 09 (+)
- déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses ;
10 11 10
- déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09 ;
10 11 11 (+)
- petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques) ;
10 11 12
- déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11 ;
10 11 13 (+)
- boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses ;
10 11 14
- boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13 ;
10 11 15 (+)
- déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses ;
10 11 16
- déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15 ;
10 11 17 (+)
- boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses ;
10 11 18
- boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17 ;
10 11 19 (+)
- déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ;
10 11 20
- déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19 ;
10 11 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
10 12
Déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction :
10 12 01
- déchets de préparation avant cuisson ;
10 12 03
- fines et poussières ;
10 12 05
- boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées ;
10 12 06
- moules déclassés ;
10 12 08
- déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson) ;
10 12 09 (+)
- déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses ;
10 12 10
- déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09 ;
10 12 11 (+)
- déchets d'émaillage contenant des métaux lourds ;
10 12 12
- déchets d'émaillage autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11 ;
10 12 13
- boues provenant du traitement in situ des effluents ;

10 12 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
10 13
Déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés :
10 13 01
- déchets de préparation avant cuisson ;
10 13 04
- déchets de calcination et d'hydratation de la chaux ;
10 13 06
- fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13) ;
10 13 07
- boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées ;
10 13 09 (+)
- déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiante ;
10 13 10
- déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09 ;
10 13 11
- déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10 ;
10 13 12 (+)
- déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses ;
10 13 13
- déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12 ;
10 13 14
- déchets et boues de béton ;
10 13 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
10 14
Déchets de crématoires :
10 14 01 (+)
- déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.