Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)
06 01
Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d'acides :
06 01 01 (+)
- acide sulfurique et acide sulfureux ;
06 01 02 (+)
- acide chlorhydrique ;
06 01 03 (+)
- acide fluorhydrique ;
06 01 04 (+)
- acide phosphorique et acide phosphoreux ;
06 01 05 (+)
- acide nitrique et acide nitreux ;
06 01 06 (+)
- autres acides ;
06 01 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
06 02
Déchets provenant de la FFDU de bases :
06 02 01 (+)
- hydroxyde de calcium ;
06 02 03 (+)
- hydroxyde d'ammonium ;
06 02 04 (+)
- hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium ;
06 02 05 (+)
- autres bases ;
06 02 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
06 03
Déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques :
06 03 11 (+)
- sels solides et solutions contenant des cyanures ;
06 03 13 (+)
- sels solides et solutions contenant des métaux lourds ;
06 03 14
- sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13 ;
06 03 15 (+)
- oxydes métalliques contenant des métaux lourds ;
06 03 16
- oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15 ;
06 03 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
06 04
Déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 03 :
06 04 03 (+)
- déchets contenant de l'arsenic ;
06 04 04 (+)
- déchets contenant du mercure ;
06 04 05 (+)
- déchets contenant d'autres métaux lourds ;
06 04 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
06 05
Boues provenant du traitement in situ des effluents :
06 05 02 (+)
- boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ;
06 05 03
- boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02.
06 06
Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du soufre, de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration :
06 06 02 (+)
- déchets contenant des sulfures dangereux ;
06 06 03
- déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02 ;
06 06 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
06 07
Déchets provenant de la FFDU des halogènes et de la chimie des halogènes :
06 07 01 (+)
- déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse ;
06 07 02 (+)
- déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore ;
06 07 03 (+)
- boues de sulfate de baryum contenant du mercure ;
06 07 04 (+)
- solutions et acides, par exemple, acide de contact ;
06 07 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
06 08
Déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium :
06 08 02 (+)
- déchets contenant des chlorosilanes dangereux ;
06 07 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
06 09
Déchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du phosphore et de la chimie du phosphore :
06 09 02
- scories phosphoriques ;
06 09 03 (+)
- déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances ;
06 09 04
- déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03 ;
06 09 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
06 10
Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais :
06 10 02 (+)
- déchets contenant des substances dangereuses ;
06 10 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
06 11
Déchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants :
06 11 01
- déchets de réactions basées sur la calcium provenant de la production de dioxyde de titane ;
06 11 99
- déchets non spécifiés ailleurs.
06 13
Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs :
06 13 01 (+)
- produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides ;
06 13 02 (+)
- charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02) ;
06 13 03
- noir de carbone ;
06 13 04 (+)
- déchets provenant de la transformation de l'amiante ;
06 13 05 (+)
- suies ;
06 13 99
- déchets non spécifiés ailleurs.